Conditions Générales de Vente
← Retour à l'accueilLa société Lecomte Fotos propose des services aux particuliers et professionnels pour la réalisation de photographies culinaires, de produits et de décorations.
- Tarifs: sur devis.
- Termes de paiement:
- 30% à la signature du devis.
- 70% à la livraison du service.
- Droit de rétractation: Jusqu'à la prise de date du shooting.
- Tout refus des images expressément motivé par le client pourra faire l'objet d'une nouvelle séance de prises de vues mais les frais de mises en œuvre (location matériel, studio photo, déplacement) seront facturés à nouveau.
- Durée du contrat et conditions de résiliation:
- Après signature du devis le contrat devra s'exécuter dans un délai de 3 mois ou à la date postérieure planifiée lors de la signature du devis.
- Passé ce délai, le contrat sera résilié avec perte des 30% payés à la signature du devis.
- Modalités de règlement des litiges:
- Devant le tribunal de Nantes.
- Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
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- Tarifs: sur devis.
- Termes de paiement:
- 30% à la signature du devis.
- 70% à la livraison du service.
- Droit de rétractation: Jusqu'à la prise de date du shooting.
- Tout refus des images expressément motivé par le client pourra faire l'objet d'une nouvelle séance de prises de vues mais les frais de mises en œuvre (location matériel, studio photo, déplacement) seront facturés à nouveau.
- Durée du contrat et conditions de résiliation:
- Après signature du devis le contrat devra s'exécuter dans un délai de 3 mois ou à la date postérieure planifiée lors de la signature du devis.
- Passé ce délai, le contrat sera résilié avec perte des 30% payés à la signature du devis.
- Modalités de règlement des litiges:
- Devant le tribunal de Nantes.
- Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR